Type de mandat:
Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUF-VEFA
(Vente en ETAT Futur d’achèvement)
Montant des Honoraires AU 15 Avril 2019 Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur. Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est déterminé par le promoteur en charge du programme concerné. AXELITE Immo applique ainsi la grille tarifaire de ses promoteurs partenaires.
En toute hypothèse, le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué par l’agent commercial ne peut jamais être dépassé.
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur).
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien.
TRANSACTIONS Ancien -Neuf -Prestige - Commerce - Viager
Etant précisé que les commissions ci-dessus doivent être appliquées dans une majorité des transactions, il est possible d’y déroger, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l’arrêt du 10/01/2017)
