Les Honoraires à la charge du vendeur sont calculés sur le prix de présentation.

Les honoraires à la charge de l'acquéreur sont calculés sur le prix net vendeur.

Étant précisé que les commissions ci-dessus doivent être appliquées dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l'arrêt du 10/01/2017).

Concernant les Ventes Immobilières Interactives (par l'intermédiaire d'une plateforme de ventes dédiée), les honoraires suivront la tranche de prix net de vente du barème ci-dessous "Immobilier Traditionnel et Ancien", dans laquelle le prix aura été accepté.

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Honoraires à charge du propriétaire-vendeur sauf convention contraire précisée dans le mandat.

Ce barème s'applique pour toute forme de Viager 

Occupé

Libre

Libre loué

Mixte

Vente à terme

Nue propriété.

Il est précisé que

1. les prix ci-dessus doivent effectivement être appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l'arrêt du 10/01/2017).

2. dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Honoraires à charge du Bailleur* :

Entremise : 160 € TTC

Visite, consitution dossier, rédaction bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**

État des lieux : 3  € TTC du m2 pour établissement de l'état des lieux.

Honoraires  à charge du Locataire* :

Visite, constitution dossier, rédaction bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**

État des lieux : 3 € TTC du m2 pour établissement de l'état des lieux.

* Le montant des honoraires s'entend TVA incluse au taux en vigueur

** 3 zones :

Très tendue (PARIS et 68 communes limitrophes/liste dans l'arrêté du 22/12/2010)..... : 12 €/m2

Tendue (Territoires Communes dont liste annexée au Décret 2013-392 du 10/05/2013 : 10 €/m2

Non tendue (reste du Territoire)...................................................................................... :   8 €/m2

Les honoraires seront dus à la signature d'un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s)

Les honoraires à charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleurs.

Les Honoraires de Gestion, si cette option est demandée, seront produits et facturés par notre partenaire.

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Montant des  Honoraires au 15 avril 2019.

Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d'habitations neuves ou les programmes neuf, le barème applicable est déterminé par le Promoteur en charge du progamme concerné.

Axelite.Immo applique ainsi la grille tarifaire de ses promoteurs partenaires.

En toute hypothèse, le consommateur est informé que : le barème pratiqué par l'agent commercial ne peut jamais être dépassé, les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur), les tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), en cas de pourcentage, le taux s'applique sur la tranche du prix du bien.

Les prix s'entendent HT (hors taxe), soit TVA en vigueur en sus, tant pour les montants fixes que les pourcentages.

Il est précisé que

1. les prix ci-dessus doivent effectivement être appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l'arrêt du 10/01/2017).

2. dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Locaux et Terrains commerciaux, artisanaux, industriels,

Bureaux, Entrepôts, Garages...

30 % HT* du loyer facial** (ou de la redevance si location-gérance) sur tous types de bail (professionnel, commercial, de courte durée...).

À charge du locataire.

* TVA en vigueur en sus

** Valeur du loyer inscrit sur le bail.

Le conseiller n'est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l'état des lieux.

L'état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires ou tous professionnels habilités ; à la demande du propriétaire et/ou du locataire.

Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directement payés par l'intéressé.

Il est précisé que

1. les prix ci-dessus doivent effectivement être appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l'arrêt du 10/01/2017).

2. dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Locaux et Terrains commerciaux, artisanaux, industriels

Bureaux, Entrepôts, Garages...

30 % HT* du loyer annuel facial** des baux professionnels commerciaux et de coutre durée + 50 % des honoraires prévus dans notre barème honoraires sur locaux commerciaux.

Le conseiller n'est pas habilité à rédiger le bail commercial, ni l'état des lieux.

L'état des lieux et la rédaction du bail peuvent être établis par avocats, huissiers, notaires ou tous professionnels habilités, à la demande du propriétaire et/ou du locataire.

Les honoraires convenus avec le rédacteur seront alors directment payés par l'intéressé.

Il est précisé que

1. les prix ci-dessus doivent effectivement être appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger, uniquement à la baisse, pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées (note de la DGCCRF suite à l'arrêt du 10/01/2017).

2. dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.