BAREME TTC - IMMOBILIER TRADITIONNEL, ANCIEN et TERRAINS

 
 
Il est précisé que le barème d'honoraire affiché ci-dessous mentionne les tarifs maximums pratiqués par AXELITE IMMO en application de l'arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information du consommateur par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. 
 
Le consommateur est informé que : 
- Le barème pratiqué par l'agent commercial ne peut jamais être dépassé, 
- Les tarifs s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC)
- En cas de pourcentage, le taux s'applique sur la tranche du prix du bien.
 
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable sera celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.


  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 10 000 €

  • 100 001 € - 150 000 €

  • 10 %

  • 150 001 € - 200 000 €

  • 9 %

  • 200 001 € - 350 000 €

  • 8 %

  • 350 001 € - 800 000 €

  • 7 %

  • > 800 001 €

  • 6 %

BAREME TTC - IMMOBILIER COMMERCES

Dans le cadre des mandats de commercialisation ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est déterminé par le promoteur en charge du programme concerné.

AXÉLITE.Immo applique ainsi la grille tarifaire de ses promoteurs partenaires.

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 50 000 €

  • 7 500 €

  • 50 001 € - 100 000 €

  • 15 %

  • 100 001 € - 250 000 €

  • 10 %

  • 250 001 € - 750 000 €

  • 9 %

  • > 750 001 €

  • 8 %

BAREME TTC -IMMOBILIER VIAGER


  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 70 000 €

  • 20 %

  • 70 001 € - 100 000 €

  • 15 %

  • 100 001 € - 150 000 €

  • 12 %

  • 150 001 € - 300 000 €

  • 9 %

  • 300 001 € - 500 000 €

  • 7 %

  • > 500 001 €

  • 6 %

BAREME TTC - LOCATION

 

HONORAIRES DE LOCATION

 

Immobilier Traditionnel, Ancien et Neuf

 

Locaux à usage d’Habitation régie par la Loi du 6 juillet 1989

 

LOCATION VIDE

(Résidence principale du Locataire)

 

 

 

 

Honoraires à charge du Bailleur*

Entremise : 160 € TTC

Visite, constitution dossier, rédaction bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**

État des lieux : 3 € TTC du m2 pour établissement de l’état des lieux

Honoraires à charge du Locataire* :

Visite, constitution dossier, rédaction bail : indice ALUR au m2 suivant la zone concernée**

État des lieux : 3 € TTC du m2 pour établissement de l’état des lieux

 

*Le montant des honoraires s’entend TVA incluse au taux en vigueur

 

**3 zones :

 

• Très tendue (PARIS et 68 communes limitrophes/liste dans l’Arrêté du 22/12/2010) : ......................... 12 €/m2

 

• Tendue (Territoires Communes dont liste annexée au Décret 2013-392 du 10/05/2013) :.................... 10 €/m2

 

• Non Tendue (reste du Territoire) : .............................................................................................................8 €/m2

 

Les honoraires seront dus à la signature d’un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s)

 

Les honoraires à charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur.

 

LOCATION MEUBLÉE

 

Honoraires à charge du Bailleur : 9 % du loyer annuel hors charges + TVA (20 %)

Honoraires à charge du Locataire : 9 % du loyer annuel hors charges + TVA (20 %)